Le rapport présente les principaux accomplissements et les changements réglementaires d’envergure apportés au système de résolution des litiges de la FIFA
Un nombre record de 19 589 cas, dossiers et demandes d’information ont été traités
Le délai de traitement des demandes s’est considérablement réduit
La FIFA a publié aujourd’hui le troisième rapport du Tribunal du Football, qui couvre la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Le rapport présente une vue d’ensemble complète des diverses activités du Tribunal du Football ainsi que de celles du département du Statut du Joueur. Ce dernier fait partie de la division Juridique et Conformité et occupe la fonction de secrétariat du tribunal.
Au cours de la période couverte par le rapport, le département du Statut du Joueur a traité pas moins de 19 589 dossiers, un nouveau record, dépassant les 18 353 cas de 2022/2023. Cette hausse significative concerne aussi bien les résolutions de litiges que les demandes d’ordre réglementaire.
La modernisation du cadre réglementaire du football a été l’un des principaux objectifs de la FIFA au cours des dernières années. Aussi les objectifs stratégiques 2023-2027 pour un football mondial placent une fois de plus la modernisation de la réglementation au cœur du travail réglementaire de la FIFA. Instauré le 1er octobre 2021, le Tribunal du Football a été conçu pour centraliser les organes décisionnels de la FIFA existants sous une seule et même entité.
Conformément à ses objectifs stratégiques, la FIFA a introduit de nouveaux changements réglementaires d’envergure en 2023 et 2024. En décembre 2023, le Conseil de la FIFA a approuvé les Principes de reconnaissance d’une chambre nationale de résolution des litiges. Le 1er juin 2024 a vu l’entrée en vigueur des derniers amendements au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA comprenant l’introduction d’avancées supplémentaires destinées à renforcer la protection des joueuses et des entraîneures.
De son côté, le Tribunal du Football est entré dans une nouvelle ère avec le déménagement de la division Juridique et Conformité de la FIFA à Miami (États-Unis), qui a permis à la FIFA de franchir un cap important dans sa volonté d’étendre sa présence à l’international, de mettre en évidence son engagement à rester véritablement mondiale et de conserver des liens étroits avec l’ensemble de ses associations membres. Le rapport complet du Tribunal du Football 2023/2024 est disponible ici et sur www.fifa.com/legal.