Les commissions permanentes de la FIFA dépendent de Conseil de la FIFA, le conseillent et l'assistent dans leurs domaines respectifs. La composition et la structure - y compris la qualification et le nombre de membres remplissant les critères d'indépendance - ainsi que les fonctions et les pouvoirs spécifiques des différentes commissions sont stipulées dans le Règlement de la FIFA sur la Gouvernance.

Pour plus d’informations sur les commissions permanentes, veuillez consulter le document ci-dessous ou les articles 39 à 46 des Statuts de la FIFA.

[Découvrez la composition des commissions](https://digitalhub.fifa.com/m/2b56eea96eb01c65/original/FIFA-Council-Independent-Committees-and-Standing-Committees.pdf "Découvrez la composition des commissions")


Comissions Permanentes


La Commission de Discipline se compose d’un président, d’un vice-président et du nombre de membres requis. Son président et son vice-président doivent être de formation juridique.
Le fonctionnement de la commission est régi par le Code disciplinaire de la FIFA. La commission siège en présence de trois membres au moins. Le cas échéant, le président de la commission peut trancher seul.
La Commission de Discipline peut prendre les sanctions énumérées dans les présents Statuts et le Code disciplinaire contre les membres, les clubs, les officiels, les joueurs ainsi que les agents de matches et les agents de joueurs.
Le Congrès et le Comité Exécutif sont les seuls compétents pour prononcer la suspension et l’exclusion des membres.

Commission de Discipline

La Commission d’Éthique indépendante est un des organes juridictionnels de la FIFA. Elle est en premier lieu chargée de se pencher sur de possibles violations du Code d’éthique de la FIFA. Depuis 2012, elle est divisée en deux chambres : la chambre d’instruction et la chambre de jugement.

Commission d'Éthique

La Commission de Recours se compose d’un président, d’un vice-président et du nombre de membres requis. Son président et son vice-président doivent être de formation juridique.
Le fonctionnement de la commission est régi par le Code disciplinaire de la FIFA. La commission siège en présence de trois membres au moins. Le cas échéant, le président de la commission peut trancher seul.
La commission connaît des recours interjetés contre les décisions de la Commission de Discipline que les règlements de la FIFA ne déclarent pas définitives.
Les décisions de la Commission de Recours sont définitives et contraignantes pour toutes les parties intéressées, sous réserve d’un recours auprès du TAS.

Commission de Recours

Les Comissions d'Appel, de Discipline et d'Ethique sont les organes judiciaires de la FIFA et trois des quatre commissions indépendantes de la FIFA. Les trois organes judiciaires doivent être composés de manière à ce que les membres possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience de spécialistes nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le Président, le Vice-Président et les membres des commissions remplissent les critères d'indépendance définis par le Règlement de la FIFA sur la Gouvernance. Ils sont élus par le Congrès de la FIFA pour des durées de quatre ans, pour un maximum de trois mandats. Pour plus d'informations sur les commissions indépendantes, voir l'article 52 et suivants des Statuts de la FIFA ainsi que les articles 36 et 38 du Règlement de la FIFA sur la Gouvernance.

Organes Juridictionnels


La Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité de la FIFA est composée de trois à 15 membres, n'appartenant à aucun organe de la FIFA. Les membres de la commission doivent avoir une certaine connaissance et de l'expérience en matière de gouvernance, et/ou financière et/ou juridique, et ils ne doivent être impliqués dans aucune décision affectant le fonctionnement de la FIFA. Le président, le vice-président et les membres doivent répondre à tous les critères prévus par le Règlement de Gouvernance de la FIFA. Ils sont élus par le Congrès de la FIFA pour un cycle de quatre ans,  avec un maximum de trois mandats.

Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité

La Commission d'Examen est responsable de la vérification de l'éligibilité selon le Règlement de gouvernance de la FIFA, sauf pour les candidats ou les titulaires de postes au sein de la Commission de gouvernance, d'audit et de conformité. En outre, la Commission effectue les contrôles d'indépendance à l'égard des candidats ou des titulaires des postes exigeant une telle indépendance, à l'exception des candidats ou des titulaires des postes de la Commission de gouvernance, d'audit et de conformité elle-même.


Commission de Contrôle

La Sous-commission de Rémunération a la responsabilité de définir la rémunération annuelle individuelle du Président de la FIFA, des vice-présidents et membres du Conseil ainsi que celle du Secrétaire Général. 

Sous-commission de Rémunération

La Commission d'Audit et de Conformité, y compris la sous-Commission de Rémunaration, est l'une des quatre commissions indépendantes de la FIFA. La Commission d'Audit et de Conformité se compose d'au moins trois et d'au plus sept membres, qui ne doivent appartenir à aucun autre organe de la FIFA. Ils doivent être bien informés et avoir de l'expérience en matière financière et/ou réglementaire et juridique et ne peuvent être impliqués dans aucune décision affectant les opérations de la FIFA. Le Président, le Vice-Président et les membres de la Commission d'Audit et de Conformité doivent remplir les critères d'indépendance définis par le règlement de la FIFA sur la gouvernance. Ils sont élus par le Congrès de la FIFA pour des durées de quatre ans, pour un maximum de trois mandats. Pour plus d'informations sur les commissions indépendantes, voir l'article 51 et suivants des Statuts de la FIFA ainsi que les articles 36 et 37 du Règlement de la FIFA sur la Gouvernance.

Le Congrès de la FIFA est l'organe suprême et législatif de la FIFA. Le Conseil de la FIFA est l'organe stratégique et de contrôle, et le Secrétariat Général est l'organe exécutif, opérationnel et administratif. Les Commissions Permanentes conseillent et assistent le Conseil et le Secrétariat Général dans l'exercice de leurs fonctions, tandis que les Commissions Indépendantes mènent leurs activités et exercent leurs fonctions de manière entièrement indépendante, mais toujours dans l'intérêt de la FIFA et conformément aux Statuts et règlements de la FIFA.

ℹ️ La composition ci-dessous des commissions permanentes de la FIFA reste sujette à de nouvelles nominations, sous réserve de l’approbation du Conseil de la FIFA.

Les statuts de la FIFA établissent une séparation claire entre les fonctions de stratégie et de contrôle d'une part, et d'autre part entre les fonctions exécutives, opérationnelles et administratives.

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Commissions