RSTJ 2027 : une (r)évolution au sein du système international des transferts
Comprendre le nouvel article 17 du RSTJ. Montant des indemnités pour rupture de contrat
Sanctions sportives pour les clubs et les joueurs & et nouvelles dispositions relatives aux contrats de joueurs mineurs
Responsabilité conjointe et solidaire & incitation à la rupture de contrat : considérations générales
Pause
Comportement abusif et résiliation de contrat pour juste cause. Codification de la jurisprudence établie du Tribunal du Football
Part d’une indemnité de transfert versée à un joueur
Système des transferts 2027 : droit applicable et Certificat International de Transfert
Compatibilité du RSTJ 2027 avec l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Diarra