Notes

9. Gouvernance du football

en milliers d’USD
2023
2022
Organes de gouvernance du football et services de tierces parties35 04820 783
Charges de personnel21 92317 713
Amortissement d’immobilisations corporelles1 0741 782
Total Gouvernance du football58 04540 278

Les charges du poste « Gouvernance du football » comprennent toutes les dépenses en lien avec les objectifs statutaires de la FIFA d’administrer le football et de traiter les questions y afférentes. Cela concerne les Organes de gouvernance du football et des services de tierces parties qui réglementent le football, et définissent et préservent les Lois du Jeu. Cela n’inclut donc pas la gouvernance de la FIFA proprement dite, qui est répertoriée dans les charges du poste « Gouvernance et administration de la FIFA » (cf. note 10).

La Commission d’Éthique, la Commission de Discipline et la Commission de Recours sont les organes juridictionnels de la FIFA. Leurs membres doivent être sélectionnés en fonction de leurs connaissances, leurs capacités et leur expérience, qui doivent permettre le bon accomplissement de leurs missions. La Commission d’Éthique est en premier lieu chargée de se pencher sur de possibles violations du Code d’éthique de la FIFA, la Commission de Discipline prononce les sanctions prévues dans les Statuts et le Code disciplinaire de la FIFA à l’encontre des associations membres, des clubs, des arbitres, des joueurs, des joueuses, des agents et des organisateurs de matches licenciés, et la Commission de Recours est chargée du traitement des recours interjetés contre les décisions prononcés par la Commission de Discipline. En 2023, les frais relatifs aux organes juridictionnels s’élèvent à USD 3,4 millions (2022 : USD 3,1 millions).

Les trois chambres du Tribunal du Football, à savoir la chambre du statut du joueur, la chambre des agents et la chambre de résolution des litiges, statuent sur les réclamations et litiges liés aux droits et obligations juridiques des parties prenantes du monde du football. La chambre du statut du joueur veille à faire respecter la réglementation en matière de transferts conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, et elle détermine le statut des joueurs lors des diverses compétitions ; la chambre des agents traite les litiges liés aux contrats de représentation entre les agents et leurs clients ; la chambre de résolution des litiges mène les procédures d’arbitrage sur la base d’une représentation égale des joueurs et des clubs. Les charges combinées des trois chambres s’élèvent à USD 2,5 millions en 2023 (2022 : USD 2,6 millions).

En octobre 2023, la FIFA a mis en œuvre son Règlement sur les agents, qui prévoit l’obligation de recourir à des agents titulaires d’une licence, le plafonnement des commissions ou encore de nouvelles mesures relatives à la protection des mineurs. Le cadre de ce règlement permet de remédier à certaines lacunes du système des transferts, et de résoudre de façon juste et équitable pour toutes les parties prenantes les conflits liés aux services d’agent survenant lors de transferts de joueurs. Les coûts de mise en œuvre et d’organisation qui s’y rapportent s’élèvent à USD 14,3 millions en 2023 (2022 : USD 0 million).

La Chambre de compensation de la FIFA est un établissement de paiement sis en France agissant en qualité d’intermédiaire pour les paiements liés à la rétribution de la formation. Elle veille à ce que les paiements effectués par les nouveaux clubs soient correctement redistribués aux clubs formateurs. Les paiements sont basés sur le passeport électronique final du joueur concerné (EPP) et sur la déclaration d’affectation approuvée par l’administration de la FIFA. En 2023, les charges liées à la Chambre de compensation de la FIFA s’élèvent à USD 4,8 millions (2022 : USD 3,1 millions).

D’autres charges ont été enregistrées au titre de l’accord avec Sportsradar Integrity Services, qui fournit à la FIFA son système de détection des fraudes dans la lutte contre la manipulation de matches ; elles s’élèvent à USD 0,3 million pour 2023 (2022 : USD 1,9 million).

Les charges relatives à l’International Football Association Board (IFAB), le garant des Lois de Jeu, s’élèvent à USD 3,4 millions (2022 : USD 1,8 million), et celles relatives aux services réglementaires et généraux en lien avec le football professionnel, qui comprennent également les dépenses restantes en lien avec le Fonds FIFA pour les joueurs, à USD 6,3 millions (2022 : USD 8,3 millions).

Les Charges de personnel sont liées à l’administration de la Chambre de compensation et aux départements de la FIFA qui assument un rôle consultatif dans le domaine de la gouvernance du football, rôle consistant à garantir la pleine conformité des activités de la FIFA avec la législation ainsi qu’à représenter la FIFA et ses parties prenantes devant les tribunaux compétents. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la note 32 – Charges de personnel.

Plus

8. Développement et éducation

10. Gouvernance et administration de la FIFA