La FIFA a publié aujourd’hui son septième rapport annuel sur les activités de la Commission de Discipline, de la Commission de Recours et de la Commission d’Éthique indépendantes portant sur la période du 1ᵉʳ juillet 2025 au 30 juin 2026. La publication de ce rapport s’inscrit dans la lignée de l’engagement de la FIFA à assurer la transparence dans le fonctionnement de ses organes juridictionnels.

Le rapport offre une présentation complète des 1 409 dossiers reçus par la Commission de Discipline durant la période concernée et des 102 demandes d’extension de la portée d’une sanction au niveau international. Si le nombre de procédures a diminué comparé au rapport précédent, il reste supérieur de plus de 25% à celui de la période 2023/2024, ce qui souligne l’augmentation continue des activités juridiques de la FIFA ainsi que leur complexité croissante.

Les trois catégories les plus représentées portent sur le non-respect d’une décision des organes de la FIFA ou du Tribunal Arbitral du Sport (551 dossiers disciplinaires), des infractions en lien avec un match (460) et des procédures relatives à la Chambre de compensation de la FIFA (266). La Commission de Discipline continue à jouer un rôle essentiel par le biais de ces procédures en assurant la conformité avec la réglementation et les décisions de la FIFA, en protégeant les droits des parties prenantes du football et en promouvant l’intégrité de ce sport.

Le rapport met également en avant le travail réalisé dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™, la plus importante jamais organisée. Au total, 161 procédures disciplinaires relatives à des matches de la compétition ont été enregistrées au cours de la période concernée. La Commission de Recours a par ailleurs examiné neuf appels déposés à la suite de décisions en lien avec l’événement.

Pour la première fois, le rapport comporte une section consacrée aux interdictions d’enregistrement conçues comme un mécanisme d’application de décisions financières finales rendues par le Tribunal du Football et imposées en vertu du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Au cours de la période visée, 1 364 interdictions d’enregistrement ont ainsi été prononcées à l’encontre de 593 clubs à travers le monde. Plus des trois quarts de ces interdictions ont été levées après que les obligations financières concernées ont été respectées.

En outre, le rapport présente des statistiques complètes sur les deux chambres de la Commission d’Éthique. Il ressort ainsi que la chambre d’instruction a ouvert 87 enquêtes et tranché 102 dossiers, dont certains avaient été reportés d’années précédentes. De son côté, la chambre de jugement a rendu quatre décisions portant sur différentes violations du Code d’éthique de la FIFA, notamment en lien avec l’abus de pouvoir, les conflits d’intérêts ou encore le détournement de fonds.

La publication de la septième édition de ce rapport cadre parfaitement avec l’objectif de la FIFA visant à renforcer la transparence et à maintenir les normes les plus strictes, dont ses organes juridictionnels se portent garants. Le rapport témoigne de l’engagement constant de la FIFA à protéger l’intégrité du football grâce à des procédures disciplinaires et éthiques indépendantes, efficaces et transparentes.

Le rapport est accessible sur legal.fifa.com.