La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Fédération Espagnole de Football (RFEF) pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de dix-huit ans.

La RFEF a été reconnue coupable de violation de plusieurs dispositions concernant le transfert international et le premier enregistrement de joueurs mineurs - notamment de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - ainsi que d’autres dispositions traitant de l’inscription et de la participation de certains joueurs à des compétitions.

La RFEF a par conséquent écopé d’une amende de CHF 220 000 et s’est vu octroyer un délai supplémentaire de six mois afin de régulariser son cadre réglementaire et son système à l’égard des transferts internationaux de footballeurs mineurs dans son pays. En outre, la RFEF a reçu un avertissement et un blâme en vertu des articles 13 et 14 du Code disciplinaire de la FIFA.

La décision, notifiée ce 25 octobre 2016 à la partie concernée, a été rendue sur la base de pièces retenues au dossier lors d’enquêtes préalablement menées par le système de régulation des transferts de la FIFA (TMS), puis par la Commission de Discipline de la FIFA dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Les enquêtes ont porté sur des joueurs mineurs ayant participé à des compétitions avec leur club sur différentes périodes entre 2007 et 2014 (Club Atlético de Madrid) ainsi qu’entre 2005 et 2014 (Real Madrid CF).

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