La FIFA a publié aujourd’hui le deuxième rapport du Tribunal du Football, qui couvre la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le rapport présente une vue d’ensemble complète des diverses activités du Tribunal du Football ainsi que de celles du département du Statut du Joueur, qui fait partie de la division Juridique et Conformité et occupe la fonction de secrétariat du tribunal. Au cours de la période couverte par le rapport, le département du Statut du Joueur a traité pas moins de 18 353 dossiers, un nouveau record, dépassant les 14 540 cas de 2021/2022.

Instauré le 1er octobre 2021 afin de centraliser les organes décisionnels de la FIFA existants sous une seule et même entité, le Tribunal du Football se compose de trois chambres : la chambre du statut du joueur, la chambre de résolution des litiges et la chambre des agents.

Emilio García Silvero, directeur Juridique et Conformité de la FIFA, a déclaré : "Dans la droite ligne de sa Vision 2020-2023, la FIFA poursuit la modernisation de son cadre réglementaire et de son système de résolution des litiges, le but étant de simplifier et rationaliser les procédures devant les organes décisionnaires et juridictionnels de l’instance, tout en maintenant les plus hauts standards de qualité, de transparence et de traçabilité possible pour l’ensemble des parties prenantes du football."

Ainsi, depuis le 1er mai 2023, l’ensemble des procédures portées devant le Tribunal du Football en dehors du système de régulation des transferts de la FIFA sont engagées et menées exclusivement via le Portail juridique de la FIFA, mis en service l’an dernier. Le portail permet aux parties prenantes du football et aux représentants juridiques de déposer une réclamation et de suivre leurs procédures sur une plateforme numérique intuitive. Le rapport complet du Tribunal du Football 2022/2023 est disponible ici et sur www.fifa.com/legal.