lundi 10 juillet 2023, 12:00

La FIFA publie son Guide des réclamations auprès du Tribunal du Football

  • Procédure et principaux points d’ordre administratif

  • Procédures devant les trois chambres du Tribunal du Football

  • Utilisation obligatoire du Portail Juridique de la FIFA

La FIFA a publié aujourd’hui son Guide des réclamations auprès du Tribunal du Football.

Ce document fournit une vue d’ensemble complète des procédures et documents que les parties doivent prendre en considération lorsqu’elles déposent une réclamation auprès du Tribunal du Football, ainsi que des informations sur l’utilisation du Portail Juridique de la FIFA, obligatoire depuis le 1er mai 2023.

Le Tribunal du Football, dont la création est l’un des résultats de la refonte du cadre règlementaire de la FIFA, est composé de la chambre de résolution des litiges, de la chambre du statut du joueur et de la chambre des agents. Il est entré en fonctionnement le 1er octobre 2021. Le Tribunal du Football regroupe les anciens organes décisionnels de la FIFA sous une même structure, ce qui facilite notamment la résolution des litiges impliquant des parties prenantes du monde du football, telles que les associations membres, les clubs, les joueurs et les entraîneurs. Il contribue également au traitement des demandes règlementaires essentielles à la famille du football.

De plus amples informations sur le Tribunal du football sont disponibles ici.