Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA.
République dominicaine
La décision concernant la République dominicaine fait suite à l’envoi d’une mission conjointe FIFA/CONCACAF à Santo Domingo après la récente décision de la Commission d’Éthique de la FIFA de suspendre M. Osiris Guzmán, président de la FEDOFUTBOL depuis 1998, de toute activité liée au football pour dix ans.
Le mandat du comité de normalisation inclut les tâches suivantes :
gérer les affaires courantes de la FEDOFUTBOL ;
réviser et approuver les statuts de la FEDOFUTBOL – et adapter le cas échéant la réglementation pertinente – afin d’en garantir la conformité avec les Statuts et exigences de la FIFA ;
réviser les statuts des membres de la FEDOFUTBOL, garantir leur conformité avec les statuts de la FEDOFUTBOL ainsi qu’avec les Statuts et exigences de la FIFA, et assurer leur adoption par le nombre requis de membres ;
organiser des élections pour tous les membres de la FEDOFUTBOL ;
organiser l’élection d’un nouveau comité exécutif de la FEDOFUTBOL.
Le comité de normalisation sera composé des personnes suivantes :
M. Manuel José Luna Sued (président)
M. Francisco Alberto Lapouble Segura (membre)
M. Alfredo José Badui Cantisano (membre)
Si ces personnes occuperont leurs fonctions avec effet immédiatement, la confirmation définitive de leur nomination sera basée sur un contrôle d’éligibilité mené par la Commission de Contrôle de la FIFA.
Le comité de normalisation œuvrera en qualité de commission électorale et aucun de ses membres ne sera éligible pour les postes à pourvoir lors des élections. Le mandat du comité expirera au plus tard le 31 juillet 2019.
Madagascar
À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA.
Le mandat du comité de normalisation inclut les tâches suivantes :
gérer les affaires courantes de la FMF ;
identifier les délégués légitimes à l’assemblée générale de la FMF ;
organiser les élections de la FMF.
Le comité de normalisation se composera d’un nombre opportun de membres, désignés par une mission conjointe de la FIFA et de la CAF qui se rendra à Madagascar dès que possible. Tous les membres du comité de normalisation seront tenus de se soumettre à un contrôle d’éligibilité mené par la Commission de Contrôle de la FIFA. Le comité de normalisation œuvrera en qualité de commission électorale et aucun de ses membres ne sera éligible pour les postes à pourvoir lors des élections. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019.