La FIFA a publié le Rapport Annuel TAS & Football 2024. Il s’agit de la troisième édition de ce document, qui détaille les activités du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour les cas liés au football dans le monde entier, et notamment le traitement des appels interjetés contre les décisions de la FIFA au cours de cette période.

Il convient ainsi de noter que les cas liés au football ont représenté la grande majorité (72%) des affaires portées devant le TAS en 2024. Celui-ci a également traité les tout premiers cas liés au football portés devant la chambre ad hoc mise en place pour les Jeux Olympiques de Paris. Trois procédures ont été introduites contre la FIFA.

L’édition 2024 du Rapport Annuel TAS & Football comprend aussi un aperçu détaillé des principales jurisprudences du TAS et du Tribunal fédéral suisse au cours de l’année écoulée.

En vertu de l’article 49 des Statuts de la FIFA, le TAS est l’autorité compétente pour examiner et trancher les recours contre les décisions finales prises par les différentes instances de la FIFA. Cette disposition garantit qu’un tribunal arbitral indépendant est en capacité de traiter les litiges liés au football et d’analyser les décisions de la FIFA lorsque ces dernières sont contestées par les différentes acteurs du football, notamment les associations membres, les confédérations, les joueurs, les clubs, les officiels, les entraîneurs ou les agents.

Le Rapport Annuel TAS & Football 2024 est disponible ici ou au téléchargement sur legal.fifa.com.