En lien avec son engagement continu en faveur de la modernisation de son cadre réglementaire, la FIFA a décidé de créer un Portail juridique de gestion de l’ensemble des procédures engagées auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA.

Cette plateforme en ligne, qui entrera en vigueur le 1er mai 2022, permettra aux parties prenantes du football (clubs, joueurs, associations membres, intermédiaires, cabinets d’avocats mandatés et tout individu impliqué dans une procédure) de déposer une plainte devant l’organe décisionnel ou juridictionnel de la FIFA compétent. À terme, il remplacera le système actuel, basé sur l’échange de courriels.

Si les procédures seront toujours régies par les Règlements de la FIFA applicables, les communications, dépôts, décisions et documents seront dorénavant traités via le Portail juridique de la FIFA. Outre une communication plus simple, sûre et transparente avec les parties impliquées, la FIFA entend ainsi contribuer à une meilleure compréhension des procédures et à une hausse de la traçabilité.

Enfin, cette plateforme permettra aux utilisateurs de signaler tout comportement contraire aux dispositions des Règlements de la FIFA, s’ajoutant ainsi à la plateforme de signalement existante.

Le Portail juridique de la FIFA remplacera peu à peu le système de communication actuel, s’appuyant sur l’échange de courriels. Ainsi, après une période de transition, l’ensemble des procédures devront être engagées via le Portail juridique et tous les échanges relatifs à des procédures auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA seront effectués exclusivement par ce même biais.

Un manuel d’utilisation fournissant de plus amples informations aux utilisateurs sera disponible sur FIFA.com.

La FIFA poursuit ses efforts en matière de modernisation et rationalisation des procédures engagées auprès des organes décisionnels et juridictionnels. Cette démarche de simplification du dépôt et de la gestion des plaintes aspire à renforcer la transparence et la traçabilité des procédures pour toutes les parties prenantes du football.

La FIFA encourage l’ensemble des parties prenantes à s’inscrire sur son Portail juridique legalportal.fifa.com dès son entrée en vigueur, prévue le 1er mai 2022.