Suite à la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de l’Association canadienne de soccer (ACS) et de ses officiels Beverly Priestman, Joseph Lombardi et Jasmine Mander, le Président de la Commission de Discipline de la FIFA a décidé de renvoyer l’affaire directement à la Commission de Recours de la FIFA conformément à l’article 56.3 du Code Disciplinaire de la FIFA (CDF).

Cette décision a été prise en raison de la possibilité que l’issue de la procédure affecte le développement de la compétition finale du Tournoi Olympique de Football féminin (TOF) de Paris 2024 en cours et dans le but de sauvegarder les droits des défendeurs.

En conséquence, et après avoir évalué toutes les preuves au dossier, le Président de la Commission de Recours de la FIFA a prononcé les sanctions suivantes pour violation de l’article 13 du CDF (Comportement offensant et violations des principes du fair-play) et de l’article 6.1 des règles du TOF (Responsabilités) :

L’ACS a été jugée responsable de ne pas avoir respecté les règlements applicables de la FIFA, car elle n’a pas veillé à ce que ses officiels participants au TOF respectent l’interdiction de faire voler des drones au-dessus des sites d’entraînement.

Les officiels ont tous été jugés responsables d’un comportement offensant et d’une violation des principes du fair-play en raison de l’utilisation de drones pour le compte de l’équipe féminine représentative de l’ACS, dans le cadre du TOF.

L’ACS et ses dirigeants ont été informés aujourd’hui de la décision de la Commission de Recours de la FIFA. Conformément aux dispositions pertinentes du CDF, ils disposent d’un délai de dix jours pour demander une décision motivée qui, si elle est demandée, sera ensuite publiée sur legal.fifa.com. La décision est susceptible de faire l’objet d’un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport.