La FIFA a publié aujourd’hui la deuxième édition du Rapport Annuel TAS & Football, un document détaillé reflétant les activités du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans les affaires liées au football au niveau mondial en 2023, et, en particulier, les appels déposés contre les décisions de la FIFA l’année passée.

L'article 57 des Statuts de la FIFA reconnaît la compétence du TAS pour traiter les recours contre les décisions finales prises par la FIFA, notamment ses instances juridictionnelles. Cette disposition donne aux acteurs du football (par exemple, les associations membres, les confédérations, les joueurs, les clubs, les officiels, les entraîneurs, les agents) la possibilité que les résolutions de la FIFA, des associations membres, des confédérations et des ligues soient examinées par un tribunal arbitral indépendant.

Dans le cadre des efforts constants pour accroître la transparence des activités de la FIFA, le Rapport Annuel TAS & Football 2023 fournit des informations et des statistiques pertinentes relatives aux nombreux appels qui ont été déposés devant le TAS en matière de football dans le monde entier. Il offre en outre une description détaillée de la jurisprudence la plus pertinente du TAS et du Tribunal fédéral suisse notifiée l’année dernière, ainsi que d’autres informations utiles liées à l’activité du TAS relative au football.

Le Rapport Annuel TAS & Football 2023 est disponible ici ou peut être téléchargé depuis legal.fifa.com.