Sur la base du rapport final soumis par la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique indépendante, la chambre de jugement, présidée par son vice-président M. Alan Sullivan, a ouvert une procédure de jugement à l’encontre de M. Wolfgang Niersbach, ancien président de la Fédération Allemande de Football (DFB) et vice-président du Comité organisateur Local de la Coupe du Monde 2006 et actuel membre du Conseil de la FIFA et du comité exécutif de l’UEFA.

L’enquête sur M. Niersbach, menée par M. Cornel Borbély, président de la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique, a été ouverte le 22 mars 2016 et son rapport final soumis à la chambre de jugement le 22 avril 2016. Dans ce rapport, la chambre d’instruction recommande une suspension de deux ans de toute activité liée au football, ainsi qu’une amende de 30 000 francs suisses pour violation des articles 13, 15, 18 et 19 du Code d’éthique de la FIFA.

Sous la présidence de son vice-président M. Alan Sullivan, la chambre de jugement a analysé le rapport de la chambre d’instruction et décidé d’initier une procédure de jugement à l’encontre de M. Niersbach.

Dans le cadre de la procédure, M. Niersbach sera invité à soumettre sa position ainsi que tout élément de preuve relatif au rapport final de la chambre d’instruction (cf. art. 70, al. 2 du Code d’éthique de la FIFA) et pourra demander à être entendu (art. 74, al. 2 du Code d’éthique de la FIFA).

Pour des raisons ayant trait au respect de la vie privée et à la présomption d’innocence, la chambre de jugement ne donnera aucune information supplémentaire pour le moment.