La chambre de jugement de la Commission d’Éthique indépendante a jugé M. Patrice-Édouard Ngaïssona, ancien président de la Fédération Centrafricaine de Football (CARFA) et ancien membre de commissions de la FIFA, coupable d’avoir enfreint son devoir de neutralité, coupable de discrimination et de ne pas avoir protégé, respecté ni sauvegardé l’intégrité et la dignité humaine, en violation du Code d’éthique de la FIFA.
L’enquête sur M. Ngaïssona concernait sa participation au mouvement Anti-Balaka (dont il était un des leaders) ainsi que le conflit armé qui a touché la République centrafricaine en 2013-2014.
Dans sa décision, la chambre de jugement a établi que M. Ngaïssona avait enfreint les art. 14 (Devoir de neutralité), 22 (Discrimination et diffamation) et 23 (Protection de l’intégrité physique et mentale) du Code d’éthique (édition 2018) et a prononcé à son encontre une interdiction de toute activité liée au football (administrative, sportive et autre) aux niveaux national et international pour une durée de 6 ans et 8 mois. Il devra en outre s’acquitter d’une amende d’un montant de CHF 500 000.
La décision a été notifiée à M. Ngaïssona aujourd’hui, date à laquelle l’interdiction est entrée en vigueur, et est publiée sur legal.fifa.com ; elle peut être consultée ici.