Communiqué de Presse

Fédération Internationale de Football Association

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mardi 04 avril 2023, 15:00

Décisions rendues par la Chambre de Jugement de la Commission d’Éthique Indépendante

La Chambre de Jugement de la Commission d’Éthique Indépendante a sanctionné M. Manuel Francisco Antonio Burga Seoane, ancien Président de la Fédération Péruvienne de Football et ancien membre du Comité Exécutif de la CONMEBOL ainsi que de la Commission de Développement de la FIFA.

Jugé coupable d’avoir participé à des systèmes de corruption et accepté des avantages indus de nature pécuniaire, M. Burga Seoane a ainsi été suspendu à vie de toute activité relative au football et a écopé d’une amende de CHF 1 000 000.

Après avoir mené une audition et minutieusement analysé les preuves qui lui ont été présentées en sus des preuves recueillies au cours de l’enquête menée par la Chambre d’Instruction dans chaque procédure, la Chambre de Jugement a établi que M. Burga Seoane a enfreint les articles 13 (Règles de conduite générales), 15 (Devoir de loyauté), 19 (Conflits d’intérêts) 20 (Acceptation et distribution de cadeaux ou autres avantages) et 21 (Corruption) du Code d’Éthique de la FIFA (édition 2012).

Les termes de la décision ont été notifiés à M. Burga Seoane le 4 avril 2023, date à laquelle la suspension entre en vigueur. Les motifs de la décision seront communiqués sous 60 jours, conformément au Code d’Éthique.

La sanction imposée à M. Burga Seoane fait suite à une précédente décision rendue par la Chambre de Jugement en juillet 2019, qui avait été annulée par le TAS puis renvoyée devant la Chambre d’Instruction de la Commission d’Éthique indépendante.

Un officiel indonésien sanctionné

Par ailleurs, la Chambre de Jugement a suspendu M. Bimo Wirjasoekarta, Président du club indonésien de Tira Persikabo, de toute activité relative au football pour une durée de deux ans (suspension assortie d’un sursis de trois ans) après avoir été jugé coupable d’intimidation, de coercition, de menaces et d’exploitation envers un joueur. La Chambre de Jugement a également infligé à M. Wirjasoekarta une amende de CHF 10 000.

En particulier, la Chambre a établi que M. Wirjasoekarta avait enfreint les articles 24 (Protection de l’intégrité physique et mentale), 26 (Abus de pouvoir) et, par corollaire, 14 (Règles de conduite générales) du Code d’Éthique de la FIFA (édition 2023).

Les termes de la décision ont été notifiés le 4 avril 2023 à M. Wirjasoekarta. Les motifs en seront communiqués sous 60 jours, conformément au Code d’Éthique.

Dans la droite ligne de l’engagement de la FIFA à combattre fermement tous les types d’abus dans le football, la Commission d’Éthique traite chaque cas selon ses spécificités, conformément au Code d’Éthique.

La FIFA met en outre à disposition un système en ligne spécifique et sécurisé permettant de signaler en toute confidentialité les éventuels problèmes en matière de prévention.