Plus de 1 000 dossiers traités par la Commission de Discipline
Présentation détaillée du travail de la Commission d’Éthique Indépendante
La FIFA publie aujourd’hui son troisième rapport (2021/2022) sur les activités de ses deux organes juridictionnels indépendants que sont les Commissions d’Éthique et de Discipline, l’objectif étant de communiquer pleinement au sujet de leurs opérations et ainsi de promouvoir la transparence.
Le Rapport Disciplinaire et Éthique de la FIFA propose des statistiques détaillées sur le millier de dossiers gérés par la Commission de Discipline lors de la saison écoulée. Ceux-ci concernaient diverses infractions, notamment au sujet des règlements des compétitions, de la protection des mineurs, de la propriété des droits économiques de joueurs par des tiers, de la manipulation de matches et du dopage, mais aussi de nombreux cas liés à l’application des décisions prises par le Tribunal du Football de la FIFA.
Le document présente également de manière exhaustive le travail des deux chambres qui composent la Commission d’Éthique Indépendante, l’une étant en charge d’enquêter sur le comportement potentiellement illégal, immoral ou contraire à l’éthique de personnes impliquées dans le football, et l’autre d’imposer les sanctions correspondantes lorsque des suspicions ou des accusations se révèlent fondées. Les principales statistiques sur les types de cas traités par la Commission d’Éthique, les sources des réclamations et les décisions prises sont ainsi fournies.
Le rapport est disponible ici, ainsi que sur legal.fifa.com.