Un nouvel outil numérique permet au public de consulter les décisions du Tribunal Arbitral du Sport et du Tribunal fédéral suisse dans des affaires liées au football
Toutes les affaires jugées depuis 2002 y sont répertoriées ; il est en outre possible d’effectuer des recherches par procédure, thème, année, résultat, arbitre, règlement, etc.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par la FIFA afin de renforcer la transparence et son engagement à partager les connaissances en matière de gouvernance du football
La FIFA a annoncé aujourd’hui l’ouverture au public de la base de données jurisprudentielle footballistique de la FIFA. Ce projet innovant se propose de mettre à la disposition des juristes et de la communauté du football l’ensemble des décisions juridiques concernant le football.
À l’aide de cette plateforme pratique et structurée, le public pourra consulter et étudier les décisions rendues par le Tribunal Arbitral du Sport et la Tribunal fédéral suisse. Les litiges liés au football représentent plus de 72% de l’ensemble des affaires portées devant le Tribunal Arbitral du Sport, ce qui témoigne de la place importante qu’il occupe dans le droit international du sport.
La base de données couvre toutes les affaires jugées depuis 2002 et propose d’excellentes fonctionnalités de recherche. Il est ainsi possible de filtrer les résultats par procédure, année, thème ou sous-thème, langue, décision, arbitre ou règlements et articles invoqués. Les juristes, les universitaires et les parties prenantes de l’écosystème du football auront ainsi la possibilité de consulter directement les jurisprudences propres au football.
« Ce projet traduit l’engagement continu de la FIFA en faveur de la transparence, de la formation juridique et du développement de la gouvernance du football », estime Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA. « En donnant accès aux jurisprudences les plus pertinentes, nous offrons aux juristes et aux acteurs du football tous les outils dont ils ont besoin pour accéder et comprendre les précédents, renforcer leurs arguments et contribuer à la juste et bonne application de la règlementation du football, partout dans le monde. »
À travers ce projet, la FIFA se place à la pointe de la transparence en matière de droit du sport. Désormais, toutes celles et ceux qui le souhaitent disposeront d’un libre accès aux décisions qui contribuent à définir la gouvernance du football. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mission de la FIFA qui consiste à encourager le partage des connaissances et la sécurité juridique, en veillant à ce que les règles du football soient non seulement écrites, mais aussi appliquées de façon claire, juste et responsable.