Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans le cadre de l’affaire C-650/22 FIFA contre BZ concernant le footballeur Lassana Diarra. Ledit arrêt contient différentes considérations relatives, notamment, à l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA. La FIFA y voit une opportunité d’échanger avec la communauté du football mondial afin d’évaluer la possibilité de moderniser encore davantage son cadre règlementaire actuel. Aussi, l’instance dirigeante souhaite inviter toutes les parties intéressées, qu’il s’agisse de groupes ou d’individus, à prendre part à un forum de discussions mondial. L’objectif de ce forum est de mettre en place un processus de consultation approfondi, ouvert et transparent, en tenant compte du point de vue des différentes parties prenantes concernées à travers le monde. Seront également conviés des experts ainsi que les autres parties, organisations ou individus intéressés et/ou concernés. La FIFA accueille toute proposition ou suggestion constructive qui lui permettrait de faire évoluer son cadre règlementaire associé à l’article 17 du RSTJ. Toutes les personnes intéressées sont invitées à s’exprimer en nous faisant part de leurs réflexions d’ici au 15 novembre 2024 au plus tard. Nous attirons votre attention sur le fait que les retours reçus par le biais de cette plateforme seront traités dans la plus grande confidentialité en vertu des lois et de la réglementation applicables. Les remarques peuvent également être envoyées par courriel à l’adresse legal@fifa.org.