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Chambres nationales de résolution des litiges

Une chambre nationale de résolution des litiges est un tribunal d’arbitrage indépendant – établi au niveau national dans le cadre de l’association et/ou d’une convention collective et reposant sur le principe de l’égalité de représentation – afin de proposer des mécanismes rapides, spécialisés et moins onéreux permettant de résoudre les litiges dans le contexte local ou national.

Dernière actualisation: mardi 15 juin 2021 à 10:10