La Commission de Recours de la FIFA a pris les décisions suivantes quant aux appels interjetés par MM. Harold Mayne-Nicholls et Ganesh Thapa. Elle a partiellement confirmé la décision prise le 3 juillet 2015 par la chambre de jugement de la Commission d’Éthique indépendante concernant M. Mayne-Nicholls, réduisant sa suspension de toute activité liée au football à trois ans et confirmant l’amende de 20 000 francs suisses.

M. Mayne-Nicholls a été reconnu coupable par la chambre de jugement de violations des articles 13 (Règles de conduite générales), 15 (Loyauté), 19 (Conflits d’intérêts) et 20 (Acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) du Code d’éthique de la FIFA.

Bien qu’elle soit en accord avec les principes et arguments présentés par la chambre de jugement, la Commission de Recours a estimé que la sanction imposée n’était pas proportionnée au vu des infractions commises. La suspension de M. Mayne-Nicholls est entrée en vigueur le 3 juillet 2015.

La Commission de Recours a par ailleurs rejeté l’appel de M. Thapa dans sa totalité et partiellement confirmé la décision prise par la chambre de jugement le 9 novembre 2015 de le suspendre de toute activité liée au football pour une période de dix ans et de lui imposer une amende de 20 000 francs suisses.

M. Thapa a été reconnu coupable par la chambre de jugement de violations des mêmes articles 13, 15, 19 et 20, ainsi que des articles 18 (Obligation de déclaration, de coopération et de rapport) et 21 (Corruption).

En vertu du principe de bonne foi et conformément au principe établi par l’article 85, al. 2 du Code d’éthique de la FIFA, la période de 210 jours durant laquelle M. Thapa s’est abstenu de prendre part à toute activité liée au football pendant le temps de la procédure a été prise en compte dans l’application de la sanction. En conséquence, la Commission de Recours de la FIFA a rétroactivement fixé la date d’entrée en vigueur de la suspension de M. Thapa au 16 avril 2015.