Le rapport porte sur la première année d'existence du Tribunal du Football
Le Tribunal du Football regroupe les organes décisionnaires de la FIFA sous une seule entité
Il est opérationnel depuis le 1er octobre 2021
La FIFA a publié le 15 septembre 2022 le premier rapport du Tribunal du Football. Couvrant la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, ce rapport aborde le travail du département du Statut du Joueur (division Juridique et Conformité de la FIFA), qui fait office de secrétariat du Tribunal du Football. Au cours de la période en question, le département a traité 14 450 cas, requêtes et autres demandes, dont :
10 566 portaient sur l'enregistrement et la qualification ; 605 concernaient des litiges contractuels reçus par la chambre du statut du joueur ; 3 369 avaient trait à des litiges contractuels et réclamations relatives à la contribution de solidarité et à l’indemnité de formation reçus par la chambre de résolution des litiges.
Les demandes pour l’enregistrement de mineurs ont connu une très forte hausse (+144,1%) par rapport à 2020/2021.
La décision de créer un Tribunal du Football a été prise par le Congrès de la FIFA en mai 2021, avec pour objectif d’instaurer un système décisionnaire plus moderne et efficace. Diverses avancées majeures ont ainsi été introduites, parmi lesquelles :
un processus accéléré pour les aspects de procédure préliminaire ;
des règles procédurales spécifiques pour les demandes réglementaires ; et
une procédure de médiation volontaire et gratuite.
Conformément à l'article 54 des Statuts de la FIFA, le Tribunal du Football comprend trois chambres : la chambre de résolution des litiges, la chambre du statut du joueur et la chambre des agents.
Dans la droite ligne de sa Vision 2020-2023, la FIFA va poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire et son système de résolution des litiges, le but étant de simplifier et rationaliser les procédures devant les organes décisionnaires et juridictionnels de l’instance, le tout en maintenant le meilleur niveau de qualité, de transparence et de traçabilité possible pour l'ensemble des parties prenantes du football.
Le rapport complet du Tribunal du Football 2021/2022 est disponible ici et sur legal.fifa.com.