La FIFA a publié une nouvelle édition du Commentaire sur les conditions d’éligibilité en équipe représentative ainsi qu’une version mise à jour du Guide pour la soumission des demandes d’éligibilité ou de changement d’association. L’objectif est de fournir aux associations membres et aux autres parties prenantes du football des conseils pratiques sur le cadre réglementaire de la FIFA en matière d’éligibilité en équipe nationale.

Cette édition du commentaire offre une explication détaillée de la façon dont la FIFA et le Tribunal du Football appliquent et interprètent les règles d’éligibilité. Elle tient compte de la jurisprudence la plus récente du Tribunal du Football et du Tribunal Arbitral du Sport par rapport à l’édition de 2021, ce qui inclut les décisions rendues jusqu’au 30 juin 2026.

Le commentaire apporte des précisions supplémentaires sur différents thèmes, notamment les conditions dans lesquelles une nationalité est considérée comme acquise, la résidence et les interruptions de résidence, les critères territoriaux actuels, la définition des matches internationaux de niveau « A », ainsi que les différents cas de figure permettant à un joueur de changer d’association.

Une attention particulière est accordée au principe dit du « lien effectif ». Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence nouvelle, le commentaire apporte davantage de précisions sur son application, qui fait partie intégrante du cadre d’éligibilité de la FIFA. Lorsqu’un lien effectif est requis, le simple fait de posséder la nationalité d’un pays ne suffit pas : le joueur doit également justifier d’un lien objectivement identifiable avec l’association membre concernée, par la naissance, l’ascendance ou la résidence.

Le guide mis à jour complète le commentaire en fournissant des conseils pratiques sur la procédure à suivre en vue de déposer une demande auprès de la chambre du statut du joueur du Tribunal du Football. Ce document précise dans quels cas une demande de changement d’association est requise et quand une demande d’éligibilité ou une demande de confirmation de l’éligibilité peut suffire. On y trouve en outre les pièces justificatives ainsi que les informations à fournir dans chaque cas.

Ces deux publications reflètent le cadre réglementaire actuel du Tribunal du Football, notamment en ce qui concerne le dépôt des demandes via le Portail juridique de la FIFA et l’obligation de les soumettre au plus tard 15 jours avant la date de début de la fenêtre internationale concernée. Elles visent à rendre le cadre réglementaire de la FIFA plus transparent encore pour l’ensemble des parties prenantes.